J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620376A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :

M. Lafay (Olivier, Pascal) et M. Bozzaco-Colona (Sébastien, Jean-Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Chatagnon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Feurs (Loire).

Le retrait de M. Chatagnon (Gérard, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chatagnon, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chatagnon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Olivier Lafay et Sébastien Bozzaco-Colona, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».